Intervention de Christine Boutin

Nous avons les financements. Il faut maintenant se mettre en marche. C'est sous cet angle-là qu'il s'agit d'une loi de mobilisation.

Je partage l'analyse de M. de Rugy : la chaîne de logements est actuellement bloquée. Nous devons relever le défi et la débloquer. C'est pourquoi le projet de loi intervient sur tous les maillons. Cela peut paraître surprenant à un certain nombre d'entre vous, mais c'est justement parce qu'elle est bloquée qu'il faut agir à tous les niveaux.

Ce projet de loi intervient en effet à tous les niveaux depuis l'hébergement, grâce à l'interdépartementalisation du DALO pour la région Île-de-France, en passant par le social, en mobilisant les bailleurs sociaux, jusqu'à l'accession avec l'extension du pass foncier au collectif. On pourra redonner de la fluidité au parc HLM. J'aurai l'occasion d'y revenir.

M. Meslot et Mme Bourragué ont évoqué le pass foncier. Je vous remercie pour votre mobilisation sur ce produit, qui est très efficace – on s'en aperçoit aujourd'hui – pour la construction de logements.

Les élus, notamment les maires, sont la cheville ouvrière de ce dispositif. C'est grâce à votre volonté et aux subventions que vous versez que l'on débloquera cette aide puissante. Il existe une TVA à 5,5 % et une dissociation entre le foncier et le bâti. Cela permettra à plus de 30 000 ménages d'accéder à la propriété. Leur avenir est entre vos mains.

Vous proposez, monsieur Meslot, d'introduire dans le texte des dispositions concernant les accidents domestiques et les intoxications par le monoxyde carbone. J'y porterai un regard attentif.