Intervention de Philippe Vuilque

Madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, je souhaite interroger Mme la garde des sceaux sur les menaces de suppression de postes au Comité ardennais de l'enfance et de la famille, qui oeuvre pour la protection de l'enfance. Le CADEF est mandaté par les magistrats afin d'intervenir en faveur des familles en grande difficulté dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse. La PJJ finance les mesures d'investigation, et d'orientation éducative et d'enquête sociale, qui sont deux formes d'aide à la décision des magistrats – notamment les juges des enfants.

Or, le 11 décembre 2008, le préfet des Ardennes a renouvelé l'habilitation du service pour une durée de cinq ans avec un quota de quatre-vingt-dix mesures d'investigation, et d'orientation éducative et de trente-six mesures d'enquête sociale par an. Le 26 décembre 2008, la direction de la PJJ informe le CADEF de l'amputation d'un poste un tiers sur l'ensemble du service. Le 3 février 2009, la PJJ annonce au CADEF le maintien des postes pour 2009 – mais sans garantie pour 2010, où l'activité diminuera très probablement.

Ce revirement est incompréhensible. Les missions d'aide et d'évaluation psycho-éducative en protection de l'enfance sont évidemment très utiles aux magistrats dans un département, comme le mien, fortement touché par le chômage et les difficultés économiques.

Le Gouvernement entend-il maintenir le niveau d'activité du CADEF et lui donner les moyens d'exercer sa mission de façon pérenne ?