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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 27 mai 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Décret d'application de la loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Monsieur le député, chaque année, quelque 2 000 étudiants en médecine s'orientent vers la médecine générale. Ils représentent la moitié de chaque promotion. De ce chiffre, je tire deux enseignements : d'abord, contrairement aux idées reçues, la médecine générale suscite de nombreuses vocations ; ensuite, l'instauration d'une filière universitaire de médecine générale a créé des besoins importants – vous l'avez souligné – en termes de personnels enseignants. Monsieur le député, je tiens à vous dire que j'en suis, non seulement, tout à fait consciente, mais que j'ai, depuis mon arrivée au Gouvernement, mis tout en oeuvre pour rétablir la situation. Ainsi, dépassant notre objectif de deux enseignants de médecine générale par faculté, nous en comptons aujourd'hui une moyenne de quatre.

Cet effort doit être poursuivi et j'y veille : en 2007, dans le contexte national et budgétaire particulièrement contraint en matière d'emplois publics que vous connaissez, j'ai décidé la création de huit postes supplémentaires pour la rentrée, ce qui porte à quarante-huit le nombre total de postes dédiés à la médecine générale. Nous sommes donc proches des cinquante postes de médecine générale demandés par les syndicats concernés.

Cet effort tout à fait exceptionnel sera renouvelé en 2008 : huit postes supplémentaires seront créés, auxquels il conviendra d'ajouter les remplacements des départs à la retraite et les redéploiements.

Cette action spécifique en faveur de la médecine générale, qui est sans commune mesure avec aucune spécialité, doit néanmoins s'articuler aux réalités du terrain. Sur les vingt postes de chefs de clinique que nous avons ouverts, seuls seize ont pu être pourvus cette année. La constitution d'un vivier de jeunes médecins est donc un préalable indispensable à la création de postes supplémentaires.

Par ailleurs, je tiens à vous indiquer qu'une circulaire a été adressée aux directeurs d'UFR médicales pour qu'ils portent une attention particulière à la médecine générale lors de la révision des effectifs qui se déroulera au ministère de l'enseignement supérieur au mois de juin.

Enfin, je tiens à rappeler que la titularisation des enseignants de médecine générale réclame la création d'un statut spécifique, puisqu'ils ne peuvent pas relever du décret relatif aux personnels enseignants hospitalo-universitaires de 1984. C'est pourquoi j'ai tenu à soutenir personnellement l'initiative du sénateur Francis Giraud à l'origine de la proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale, laquelle a été votée à l'unanimité dans les deux assemblées – vous l'avez rappelé – et a été promulguée le 8 février dernier. Ainsi, monsieur le député, j'ai le plaisir, après seulement quatre mois, de vous indiquer que la concertation s'est déroulée dans un climat tout à fait serein et constructif, aboutissant à un projet de décret qui a recueilli l'avis consensuel de toutes les parties. Il sera transmis au Conseil d'État dans les tout prochains jours et devrait être publié, conformément aux dispositions du règlement de l'Assemblée nationale et de la circulaire du Premier ministre du 29 février relative à l'application des lois, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi.

En tout état de cause, soyez assuré, monsieur le député, de l'attention toute particulière que je porte et continuerai de porter à la consolidation de la filière universitaire de médecine générale.

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