Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Monsieur le président, l'Assemblée a failli ne pas pouvoir se prononcer sur cette version consolidée. C'est pourquoi je la présente à nouveau et demande aux députés de se prononcer. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
