Intervention de Arnaud Montebourg

Dans ce débat, nous défendons la liberté du Parlement, laquelle passe par l'exercice d'un droit qui lui est très favorable : le droit de résolution. Or nous constatons qu'à travers ses modalités d'organisation concrète, ce droit est corseté, encadré, rétréci, placé dans un étau. Il m'avait pourtant semblé que le président Warsmann s'était déclaré favorable à la liberté du Parlement de voter des résolutions. Hélas, non seulement toutes nos initiatives sont rejetées, mais celles du Gouvernement traduisent une interprétation de ce droit si restrictive qu'elles le vident de son contenu.

On crée ainsi un droit totalement fictif. Selon le discours officiel du Gouvernement, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de cet hémicycle, ce serait formidable : le Parlement disposerait de droits nouveaux ! Mais le texte lui-même, comme les amendements de la majorité et les initiatives du Gouvernement conduisent à vider de son contenu le droit de résolution, qui est en train de disparaître corps et biens au cours de cette discussion.

L'amendement n° 1669 a donc pour objet d'inscrire dans la loi organique que « les propositions de résolution sont adoptées à la majorité simple », afin d'éviter que les règlements des assemblées ne puissent prévoir qu'une majorité qualifiée est nécessaire pour l'adoption d'une résolution. Il s'agit d'un amendement simple, que la majorité peut accepter : cela nous fera gagner du temps et elle aura oeuvré pour l'intérêt général.