Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 9, amendements 20 67
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Tout en confirmant l'introduction dans la TGAP d'une composante poussières, cet amendement propose que ce soit à un tarif inférieur à celui préconisé par le Gouvernement. Elle entrerait en effet dans le barème de la TGAP au double du tarif le plus élevé, qui concerne les fumées et les émissions chimiques, tel le protoxyde d'azote. Dès lors qu'on introduit cette nouvelle composante, il ne paraît pas raisonnable que son tarif soit trop décalé.
