Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. Il ne faudrait pas envoyer à la population des signaux contradictoires. Si la série des TGAP qui vont augmenter constitue une fiscalité écologique assumée l'opinion n'est pas prête à accepter votre dispositif.

Si l'on constatait une très forte augmentation du volume de sacs, on pourrait peut-être se poser la question mais, comme ce n'est pas le cas, il nous faut continuer à encourager la réduction du nombre de sacs par d'autres moyens que la fiscalité, en concertation avec les associations de défense de l'environnement, lesquelles ne sont d'ailleurs pas complètement favorables à cette mesure, me rappelle le ministère de l'environnement.

Dans le cas contraire, on enverrait un signal d'augmentation de la fiscalité au coeur du quotidien. Les députés sont-ils prêts à l'assumer ? En réalité, certains se contentent de défendre les industriels qui sont implantés dans leur circonscription : ce n'est pas une question écologique, mais un problème de défense d'intérêts industriels. Je ne conteste pas leur légitimité, mais il ne faut pas tout mélanger.

Du reste, les sous-amendements qui ont déposés prouvent qu'il n'y a pas vraiment, sur le sujet, de position commune, mais beaucoup de nuances. Compte tenu du débat qui a eu lieu il y a deux ou trois mois, je n'estime pas très opportun d'augmenter aujourd'hui la fiscalité sur les sacs plastiques de consommation courante.

(Les sous-amendements nos 286 , 287 et 288 ne sont pas adoptés.)