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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 165

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission est défavorable à l'amendement n° 165 .

Je rappelle à M. Sandrier que le taux d'imposition des stock-options se situe entre 30 et 40 %, selon le montant de la plus-value et la durée de détention des titres. Le taux des cotisations sociales qui était faible – 11 %, CSG et CRDS – a été augmenté avec les 1,1 % du financement du RSA.

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