Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendements 160 183
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Dans le droit fil des propos du rapporteur général, je tiens à souligner qu'il serait paradoxal d'adopter aujourd'hui de tels amendements, alors même que le Président de la République a souhaité qu'on augmente l'investissement dans le capital des entreprises, notamment des PME. L'idée est donc bien de consolider le capital des petites entreprises. Pour y parvenir, il faut éviter que certains des actionnaires n'aient des raisons de vendre : tel est l'objet du pacte d'actionnaires, qui joue sur plusieurs impôts, dont l'ISF, et permet, comme un cocon capitalistique, de protéger l'entreprise.
(Les amendements identiques nos 160 et 183 ne sont pas adoptés.)
