Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne partage pas du tout votre point de vue, monsieur le ministre. Les intérêts des contrats multisupport ne sont pas intégrés au revenu fiscal de référence. Il y a bien, concernant les contrats d'assurance-vie, deux poids deux mesures. Le rapporteur général a raison, lorsque les contrats sont en euros, c'est intégré, mais lorsque le contrat est multisupport, les intérêts ne sont pas intégrés dans le revenu fiscal de référence. Et une fois encore, le revenu fiscal de référence n'est pas le bon quand il s'agit de déterminer si tel ou tel citoyen doit bénéficier ou non du bouclier fiscal. Au-delà d'une malfaçon technique, c'est une profonde injustice fiscale que vous décidez de maintenir pour une année supplémentaire. C'est une erreur.