Intervention de Gilles Carrez

La commission a longuement discuté de cet amendement, extrêmement important sur le fond et qui mérite, monsieur le ministre, un débat approfondi. Elle ne l'a finalement pas accepté parce que la première partie de ce PLF porte sur les revenus de l'année 2007 et que nous ne pouvons pas y introduire de mesure rétroactive.

Par ailleurs, le problème soulevé par cet amendement est étroitement lié à la solution que nous allons apporter, dans la seconde partie, au plafonnement des niches. Il nous a donc semblé préférable d'y revenir à ce moment de la discussion. Nous comptons d'ailleurs sur votre aide, monsieur le ministre, parce que le sujet est compliqué.

Monsieur le président de la commission des finances, le bouclier fiscal est une bonne chose, et nous avons eu raison d'inscrire à l'article 1er du code général des impôts que l'impôt ne peut pas être spoliateur et qu'il ne peut pas confisquer plus de la moitié du revenu.

Ce bouclier fonctionne selon un ratio dont le numérateur correspond à l'impôt – mais quel impôt ? – et le dénominateur au revenu – mais quel revenu ? Depuis deux ans, toutes nos discussions se sont concentrées sur la question de l'impôt. Je n'ai jamais caché faire partie de ceux qui pensaient que les prélèvements sociaux ne devaient pas être intégrés aux impôts pris en compte dans le numérateur, parce que je savais déjà qu'ils étaient voués à augmenter, ce qui nous mènerait au devant de grosses difficultés : j'étais loin d'imaginer pourtant que celles-ci se présenteraient dès la fin du mois d'août 2008, avec la cotisation de 1,1 % destinée à financer le RSA ! Nous avons pourtant été nombreux, avec Michel Bouvard, Charles de Courson et plusieurs d'entre vous, à lancer une mise en garde contre l'intégration des prélèvements sociaux dans le numérateur.