Intervention de Michel Bouvard

Je voudrais simplement faire deux réflexions.

Comme l'a dit Didier Migaud, il me semble que l'on peut se féliciter qu'il soit fait appel à la Caisse des dépôts et consignations pour gérer le fonds d'investissement, compte tenu de l'expertise qui est celle de l'établissement en matière d'accompagnement des entreprises, notamment des PME. Les activités de capital investissement de la Caisse des dépôts sont organisées en deux filiales : CDC Entreprises et CDC Capital Investissement. Parmi les fonds gérés par CDC Entreprises se trouvent 87 fonds d'amorçage et de capital-risque et 68 fonds de capital-développement, ce qui représente 7 milliards d'euros de fonds propres accordés aux PME pour l'année 2007 – 95 % des 2 500 entreprises concernées étant des entreprises de moins de 250 salariés, et plus de la moitié appartenant au secteur technologique. Il existe par ailleurs un lien organique avec le réseau Oséo, que l'on s'efforce de conforter. Il n'y a donc aucune inquiétude à avoir de ce côté : les équipes de la Caisse des dépôts et consignations disposent de l'expertise nécessaire pour « faire le job ».

Après, se pose la question des moyens. Il peut s'agir soit d'un fonds géré par la Caisse dans le cadre d'un mandat reçu de l'État, comme elle en gère déjà un certain nombre, soit d'un fonds intégré à la Caisse – filialisé ou non.

Reste enfin le problème de l'argent qu'on peut lui consacrer. La Caisse peut vraisemblablement lui consacrer une part de ressources propres, encore faut-il pour cela qu'elle ait des marges de manoeuvre dans la gestion de sa trésorerie. Si nous n'avons plus demain à faire d'avances à l'ACOSS dans des proportions aussi importantes qu'aujourd'hui (Approbation sur plusieurs bancs du groupe SRC), nous récupérerons plusieurs milliards, voire plusieurs dizaines de milliards, qui pourront être alloués à ce fonds.