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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Certes, monsieur le président, il n'est pas question d'entamer un débat. Toutefois, il ne paraît pas choquant que la représentation nationale obtienne, durant l'examen de la loi de finances et à l'initiative du président de la commission des finances, quelques détails relatifs aux modalités du plan conçu comme l'équivalent, pour la crise économique et sociale, du plan annoncé la semaine dernière pour combattre la crise financière.

Je remercie M. le rapporteur général pour la précision qu'il nous a apportée sur le dégrèvement de la taxe professionnelle et M. le ministre pour ses explications sur le flux. Je souhaite simplement poser à ce dernier quelques questions complémentaires au sujet du fonds stratégique d'investissement. Il nous a été indiqué que le fonds bénéficierait de ressources propres de la Caisse des dépôts et consignations complétées, le cas échéant, par des fonds publics ou privés. De quels fonds privés pourrait-il s'agir ? Par ailleurs, en ce qui concerne les fonds publics, à savoir l'emprunt d'État qui sera souscrit, avez-vous une idée, monsieur le ministre, de l'importance du fonds qui sera ainsi constitué, ainsi que des secteurs qui seront considérés comme stratégiques ? Je m'interroge notamment au sujet de la sidérurgie lorraine – même s'il ne s'agit pas de ma région d'élection – et je ne suis pas le seul à accorder de l'importance à ce sujet, puisque le Président de la République avait lui-même indiqué, lors d'une visite sur un site sur le point d'être désindustrialisé par le sidérurgiste Mittal, que l'État veillerait à faire en sorte que ce site conserve sa vocation industrielle.

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