Intervention de Gilles Carrez

Je veux préciser un point par rapport à ce qu'a indiqué M. le ministre au sujet de la réforme ponctuelle de la taxe professionnelle. Pour les collectivités locales, il n'y aura absolument aucune conséquence en termes de recettes. Les investissements réalisés par les entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 n'entreront pas dans l'assiette de la taxe professionnelle du point de vue de l'entreprise, mais la compensation à la collectivité locale concernée se fera sous la forme d'un dégrèvement. Si, par exemple, une collectivité est conduite à augmenter son taux, contrairement à la mesure concernant le plafonnement à la valeur ajoutée à 3,5 %, l'augmentation du taux sur cet investissement procurera à la collectivité la recette supplémentaire correspondante. J'insiste sur ce point : il s'agit bien d'un dégrèvement, qui n'entraînera aucune pénalisation des collectivités locales.