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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 8, amendement 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Notre amendement tend à supprimer les modalités d'application du bouclier fiscal, car nous sommes en profond désaccord avec le ministre comme avec la philosophie qui anime les décisions qui ont conduit à ce dispositif. Sans revenir sur ce qu'ont dit mes collèguesJean-Claude Sandrier,Jérôme Cahuzac et Jean-Pierre Brard…

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