Intervention de Jérôme Chartier

Une société a été créée pour l'exposition universelle de Shanghai. Il se trouve que, contrairement à l'habitude, cette société pourra faire appel à de nombreuses entreprises dans le cadre d'opérations de partenariat de telle que sorte que ces entreprises financent le plus possible l'investissement de la France dans l'exposition universelle.

Cet amendement tend très simplement à intégrer dans un dispositif la possibilité pour ces entreprises de contracter légitimement des partenariats fiscalement recevables.