Intervention de Michel Vergnier

Peut-être, pourrions-nous trouver un consensus sur cet amendement, qui est d'actualité puisqu'il soulève le problème du prix des carburants et des bénéfices réalisés par les grandes sociétés pétrolières.

Un point d'histoire, tout d'abord. En 2001, la majorité de l'époque, à laquelle j'avais le plaisir d'appartenir, avait mis en place un prélèvement exceptionnel sur ces compagnies. Or, malheureusement depuis trois ans, le prix des carburants augmente considérablement, dépassant toutes les prévisions – on a frôlé les 30 % de hausse. Bien entendu, cela a eu une répercussion sur les dépenses des ménages et sur le pouvoir d'achat. En effet, l'évaluation se situe autour de 7 milliards d'euros supplémentaires.

Les compagnies pétrolières, quant à elles, ont largement bénéficié de l'augmentation des prix avec des niveaux de rentabilité supérieurs ou égaux à 35 %. Ainsi, l'une des plus célèbres compagnies – Total – a réalisé d'importants rachats nets d'actions et a versé des dividendes pour plus de 6 milliards d'euros, les bénéfices étant supérieurs à 13 milliards d'euros.

Nous vous proposons donc une majoration de l'impôt sur les sociétés pour les compagnies pétrolières et, parallèlement, une diminution plafonnée de cette imposition exceptionnelle, compte tenu des investissements réalisés dans les énergies renouvelables. Cela pourrait également permettre de financer l'Agence de financement des infrastructures de transports de France. On joue donc sur les deux tableaux.

J'ajoute qu'il est totalement inacceptable que la baisse du prix du baril, contrairement à la hausse, ne se répercute sur les prix que fort tard. M. Novelli a sans doute fait un lapsus, hier. Je suppose que sa langue a fourché lorsqu'il a affirmé que l'on avait pu constater une baisse de 50 % à la pompe. Une petite erreur a dû se glisser dans les chiffres. Je n'ose imaginer qu'il ait voulu faire de la désinformation, voire de la provocation ! Si tel était le cas, je le renverrais vers les transporteurs ou les agriculteurs : le carburant entre, en effet, pour plus de 30 % dans leurs charges. Les professionnels de mon département apprécieraient que la baisse soit vite répercutée et qu'une partie de la taxe puisse légitimement leur revenir ; cela les aiderait !