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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 13 janvier 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Application du plan de relance outre-mer

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Vous avez raison, madame la députée, de souligner que la crise est l'objet de toutes les manipulations. À entendre votre question, je m'étonne que vous occultiez le fait que toutes les mesures du plan de relance – sans exception – s'appliquent dès à présent, de façon indifférenciée, outre-mer ! Ainsi, l'Agence française de développement y applique, depuis qu'elles ont été décidées voici quelques semaines, les mesures concernant les PME. Le Gouvernement a annoncé, il y a quelques mois, l'augmentation de 100 000 du nombre des contrats aidés : cette augmentation s'applique d'ores et déjà outre-mer, et les statistiques de la Guadeloupe seront publiées très bientôt. Les crédits de la mission « Outre-mer » sont en augmentation, et non en diminution : l'an dernier, l'État consacrait 15 milliards à l'outre-mer, contre 16,7 milliards cette année. Toutes les mesures d'urgence sont prises pour l'outre-mer comme pour les reste de nos territoires.

Contrairement à ce que vous affirmez, la crise frappe moins sévèrement les entreprises ultramarines que celles de métropole. Cela, certes, ne préjuge pas de l'avenir : chacun sait qu'il existe un effet de retard, qu'il faut se préparer à affronter. C'est pourquoi nous avons publié, le 27 novembre dernier, une stratégie de croissance pour l'outre-mer que vous ne pouvez ignorer, madame la députée. Elle comprend vingt programmes financés et opérationnels, qui apporteront aux habitants de l'outre-mer toutes les réponses que vous souhaitez. Ils nous permettront de continuer à marquer des points dans le rattrapage des handicaps et des retards récurrents, mais aussi d'apporter des réponses économiques à la question du logement social, à laquelle je vous sais sensible. Nous avons d'ailleurs augmenté les crédits disponibles pour construire du logement social et poursuivrons notre effort dans le cadre de la loi de développement économique de l'outre-mer, qui n'est pas reportée aux calendes grecques, mais simplement au premier trimestre. Avouez que ce n'est pas de la faute du Gouvernement si l'Assemblée prend du retard sur son calendrier : songez que le débat sur la loi relative au secteur audiovisuel, programmée pour durer deux semaines, en a pris cinq ! Il est pour le moins paradoxal d'en mettre la responsabilité sur le dos du Gouvernement ! Oui, les travaux parlementaires ont pris du retard ; il conviendrait sans doute d'être plus sage en matière d'amendements inutiles et qui retardent la mise en oeuvre d'un certain nombre de politiques publiques. Quoi qu'il en soit, je vous confirme que la loi de développement économique de l'outre-mer sera bel et bien présentée au Sénat au cours du premier trimestre, avant d'être discutée à l'Assemblée nationale. Elle comprend une série de mesures relatives au bâtiment, aux zones franches globales d'activité, à la défiscalisation, à la baisse des charges, à la mobilisation en faveur de l'activité touristique. Ce sont autant de moyens que le Gouvernement souhaite utiliser pour apporter aux territoires ultramarins son meilleur soutien face à cette crise qui, hélas, les frappera comme elle frappe le reste de notre pays.

Enfin, je précise que la Guadeloupe connaît une situation particulière. Le nouveau préfet de la Guadeloupe, qui est mon ancien directeur de cabinet, se trouve sur le terrain depuis quelques semaines. Sa mission est de répondre aux acteurs sociaux, à la crise sociale et aux angoisses qu'elle suscite – dont vous vous faites légitimement le relais – afin que le secteur du bâtiment et des travaux publics ou encore la question du pouvoir d'achat soient traitées de la meilleure des manières. La question, que vous avez soulignée, des coûts d'importation des marchandises rappelle celle de l'octroi de mer et du prélèvement, notamment au profit des collectivités locales. Sur ce sujet, nous devons, dans une période particulièrement difficile, travailler ensemble et tenir à nos compatriotes des discours qui reflètent la réalité des choses. C'est ainsi que nous leur montrerons que, même dans la crise – surtout dans la crise, devrais-je dire –, les efforts en faveur de l'outre-mer ne se relâchent pas ; au contraire, ils augmentent. Je vous appelle donc à venir travailler avec le nouveau préfet de la Guadeloupe afin que nous puissions, tous ensemble et chacun dans nos responsabilités, apporter les réponses que nos compatriotes d'outre-mer attendent.

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