Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 7, amendement 239
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
La restitution immédiate est possible à titre exceptionnel dans divers cas, notamment pour des entreprises qui justifient des besoins de trésorerie à court terme, pour celles qui ont des difficultés financières – procédure de sauvegarde ou redressement –, pour les entreprises les plus dynamiques en phase de croissance et qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue au code général, et pour les jeunes entreprises innovantes qui font des efforts de recherche. Comme l'a très bien dit le rapporteur général, la généralisation de cette mesure coûterait 600 millions d'euros la première année, 900 millions environ sur trois ans.
