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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 7, amendement 62

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je comprends votre position, monsieur le député, mais le Gouvernement regrette de ne pouvoir la partager. Si nous décidions de donner ce type de possibilités à un secteur, il faudrait l'offrir à bien d'autres secteurs, notamment ceux qui font appel au design. On ne lance pas un nouveau produit sur le marché sans avoir fait des recherches, ne serait-ce que sur sa présentation : tout cela nécessite des investissements de la part de l'entreprise. Nous avons puissamment développé le crédit d'impôt recherche, qui, comme l'a rappelé le rapporteur général, sera à 2 milliards en 2009 et à 3 milliards en 2011, mais dans un cadre précis, selon une définition internationale de la recherche.

Avant qu'elles ne retirent des fruits de leurs investissements de recherche, les entreprises doivent attendre longtemps, et c'est pour passer ce cap que l'aide est importante. Certes, le secteur dont vous parlez a besoin de soutien, mais c'est le cas pour beaucoup d'autres, de la bijouterie à l'ameublement, en passant par le design. Dans tous ces cas, il y a bien un investissement intellectuel, mais on ne peut parler de recherche, car, entre le moment de la recherche et celui de la mise sur le marché, les délais sont assez contenus. Dans le cas d'une collection de mode, par exemple, le délai entre la recherche et la commercialisation n'est pas très long. Nous ne pouvons donc pas être favorables à cet amendement.

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