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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1195 1293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1195 , deuxième rectification, et 1293 rectifié.

(Ces amendements sont adoptés.)

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