Intervention de François Brottes

Comme tout cela est gentiment dit ! (Sourires.)

Nous sommes favorables à ces amendements, qui vont être adoptés. Mais je souhaiterais que vous fassiez la lumière sur une « clause blanche », monsieur le ministre. (Sourires.)

Le « professionnel » désigne-t-il le cocontractant, ou bien le fabricant, le grossiste, le vendeur, le distributeur ? Il est utile de le préciser, car le terme est trop général.