Intervention de Jean Gaubert

M. Dionis du Séjour a raison d'en appeler au bon sens. Le délai de rétractation a été créé pour rééquilibrer le rapport entre les parties dans les ventes agressives, notamment dans le cadre de la vente à domicile. On dit souvent, en souriant, de certaines personnes qu'elles parviendraient à vendre des réfrigérateurs à des Inuits ou de l'alcool à des abstinents. Or cette technique de vente est parfois également utilisée dans les foires et salons.

Je respecte ce type de commerce, qui permet aux consommateurs de comparer les offres et qui dynamise nos villes, dans la vie desquelles elles sont un temps fort, propice à la consommation et parfois aussi à l'innovation. Mais nous savons qu'un certain nombre de consommateurs se laissent avoir, d'autant plus facilement qu'ils sont pris dans une ambiance qui incite à la consommation.

Il n'y a aucune raison objective que le délai de rétractation, qui fonctionne bien pour la vente à domicile ou pour l'achat d'une voiture, ne s'applique pas aux transactions réalisées dans les foires et salons. Bien entendu, les auteurs de ces amendements ont reçu de nombreux courriers ; il est normal que les secteurs concernés s'alarment des conséquences d'une telle mesure. Mais elle n'aura de conséquences que pour les commerçants peu scrupuleux, qui nuisent à la bonne réputation de ces foires et salons. En tout état de cause, nous avons intérêt à ce que les règles soient claires et permettent au consommateur de faire un achat assumé, ce qui n'est pas toujours le cas.