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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1295 1014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 1044 n'étant pas défendu, nous en venons aux amendements suivants.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1295 et 1014 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1295 .

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