Intervention de Philippe Folliot

À plusieurs reprises, d'ailleurs, nous avons, les uns et les autres, en séance comme en commission, souligné la nécessité de respecter l'esprit et les dispositions de l'accord négocié entre les partenaires sociaux dans le droit-fil et la logique de la loi de janvier 2007, dont M. le rapporteur de la commission mixte paritaire a souligné l'intérêt à plusieurs reprises, en rappelant combien il y était attaché.

Je crois pouvoir dire que Gouvernement et parlementaires ont veillé, au fil des travaux, à ce que le texte reste équilibré, sans que cela restreigne la liberté d'amendement. La représentation nationale a pu accomplir son travail, sans remettre en cause l'esprit de l'accord conclu entre les partenaires sociaux.

C'est de ce même respect des dispositions issues du dialogue social qu'il nous faudra faire preuve, à l'occasion de l'examen des prochains textes.