Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'article 2 adopté par le Sénat, et que tendait à compléter notre amendement n°6 , utilisait le terme d'« avertisseur de fumée normalisé », laissant le soin au Conseil d'État de définir les instruments, afin qu'on puisse faire évoluer les techniques par simple décret, et qu'on en vienne un jour aux systèmes totalement autonomes, sans piles ni branchement électrique.

L'amendement n° 7 a pour objet d'assigner à chacun, propriétaire et occupant, sa responsabilité. Le propriétaire doit ainsi notifier l'accomplissement de ses obligations à son assureur, et l'occupant faire de même avec le sien. Comment en effet vérifier que l'occupant a bien mis des piles ou remplacé celles qui sont usagées ?

L'idée que nous défendons est que l'assureur doit contraindre l'occupant à déclarer sur l'honneur, chaque année, qu'il a bien vérifié son matériel. Une telle mesure présenterait déjà l'avantage de lui rappeler qu'il dispose d'un matériel de détection.

Une telle technique est d'ailleurs utilisée par certains bailleurs qui ne considèrent pas que c'est le bâton qui fait foi mais la participation de tout un chacun au dispositif. Je mène d'ailleurs une expérience de ce type dans ma commune où l'on demande aux occupants de faire une déclaration sur l'honneur. C'est le meilleur moyen pour que les gens se posent la question de savoir s'ils disposent de matériel de détection. C'est la raison pour laquelle nous suggérons cette double responsabilité.