Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 23 octobre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Explications de vote et vote sur le texte de la commission mixte paritaire
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
…qui leur permettra, s'ils le souhaitent, d'apporter un élément de preuve de leur filiation au soutien d'une demande de regroupement filial. Il s'agit de cela et il ne s'agit que de cela.
Faut-il rappeler, une fois encore, les garanties entourant cette nouvelle procédure ? Ce dispositif ne sera pas obligatoire : il sera facultatif et uniquement fondé sur le volontariat.
