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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Vote sur les conclusions de rejet de la commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Autre argument : le Parlement est légitime pour ratifier le traité constitutionnel. C'est vrai, mais qui peut sérieusement prétendre qu'il y ait un signe d'égalité entre l'expression de chacune et chacun de nos concitoyens et le vote d'un Parlement dont la Commission des Sages constituée par le Président de la République vient précisément de discuter la représentativité ? Il suffit de se reporter au scrutin de 2005 pour constater qu'une écrasante majorité du Parlement aurait dit « oui » au traité constitutionnel alors que les Français ont voté pour le non à 55 %. Votre justification fondée sur la légitimité du Parlement ne tient donc pas.

Enfin, le dernier argument de ceux qui ne veulent pas que les Français s'expriment est de prétendre que, à Lisbonne, le texte a été modifié en tenant compte du « non » de 2005 ! Mais alors, pourquoi avoir peur – parce que c'est bien de cela qu'il s'agit – de soumettre ce texte au référendum ?

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