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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendements 278 134 445 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Toujours est-il que la commission n'est pas favorable à ces amendements et souhaite en rester au dispositif cohérent qui prévoit la signature du ministre de l'agriculture après avis du ministre chargé de l'environnement. Bien entendu, vous avez le droit de ne pas être d'accord.

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