Intervention de Alain Vidalies

Il eût été inimaginable, pour eux, de contourner un vote populaire en recourant au vote parlementaire.

En effet, le Parlement tient sa légitimité du peuple souverain. Il paraît dès lors inconcevable d'encourager le premier à prendre des positions inverses de celles décidées par le second à l'occasion d'un scrutin référendaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

La proposition de loi du groupe GDR entend, en ajoutant un alinéa à l'article 11, écrire noir sur blanc ce que le bon sens démocratique élémentaire tenait jusqu'à aujourd'hui pour évident : quand le peuple a tranché, la représentation s'incline.