Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Lorsque les Français, le 5 mai 1946, rejetèrent le projet de Constitution qui leur était proposé, il fut procédé immédiatement à l'élection d'une nouvelle assemblée constituante, qui élabora une nouvelle Constitution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion