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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Livret a et logement social

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Monsieur le Premier ministre, vous avez publiquement envisagé d'affecter une partie de la collecte du livret A au financement d'entreprises habituellement soutenues par le secteur bancaire.

Le logement social va-t-il payer la facture laissée par les spéculateurs financiers dont certains ont d'ailleurs largement profité de l'aubaine des investissements immobiliers ? Souvenez-vous des scandaleuses ventes à la découpe !

Vous avez généralisé la distribution du livret A. Maintenant, vous renforcez nos craintes d'un assèchement total du financement non seulement du logement social mais aussi de l'ensemble du secteur de la construction et de l'immobilier. Croyez-vous vraiment régler une crise en accentuant les effets d'une autre crise, celle du logement et du mal-logement ?

Votre projet de loi sur le logement, bientôt examiné par le Parlement, ne comporte rien de moins que la mise à mort du 1 % logement, grand financeur de la construction du logement social. Dans ce texte, vous allez à nouveau tenter de remettre en cause l'obligation imposée à toutes les communes de bâtir du logement social. Les budgets « logement et ville » pour 2009 et les années suivantes prévoient de lourdes baisses, les plus importantes de toute la loi de finances ! Enfin, le projet de réforme de la dotation de solidarité versée aux communes prévoit que le logement social ne sera plus un critère d'attribution.

Une autre politique est possible et nous vous la proposons. Il y a de l'argent en excédent sur le livret A ? Très bien ! Mobilisez-le pour soutenir la construction du logement social ou intermédiaire, pour augmenter les subventions, pour favoriser les acquisitions des terrains, pour financer la réhabilitation des patrimoines anciens et des copropriétés dégradées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Vous répondrez alors aux besoins de logement des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous relancerez aussi le secteur du bâtiment et de la construction, créateur d'emplois, de richesses et de développements territoriaux.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous mettre un terme à cette avalanche improvisée de mesures et de contre-mesures sans le moindre effet sur la situation des Français ? Allez-vous garantir le financement du logement social et répondre aux enjeux de la construction, grâce à un plan de relance qui peut être mis en oeuvre sans délai ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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