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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 6 bis, amendement 391

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement vise à modifier les règles d'adoption des décisions, afin qu'elles puissent être prises à la majorité des copropriétaires présents ou représentés. L'objectif est de faciliter la prise de décision.

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