Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 6, amendement 504

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement vise à permettre de réaliser des travaux dans les parties privatives des immeubles sans que lesdits travaux puissent se trouver bloqués par la volonté d'un copropriétaire qui serait réticent, à la condition que ces travaux poursuivent un intérêt général d'économie d'énergie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion