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Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 4 bis, amendement 537

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission a émis un avis défavorable à ce transfert de compétences de l'État vers le Conseil départemental de l'habitat.

J'admets, toutefois, que la question peut être soulevée.

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