Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Avant l'article 3, amendements 356 459
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable aux deux amendements. La mise en culture éventuelle d'un organisme génétiquement modifié ne peut se faire qu'après obtention d'une autorisation de mise sur le marché, laquelle ne peut être consentie si le produit concerné risque de dégrader le fonds.
