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Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3bis, amendement 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Pour dissiper certaines inquiétudes, il me semble bon de préciser que, lorsque l'État délègue des compétences, il n'est pas pour autant absent là où agit l'opérateur. Nous sommes en présence d'un véritable partenariat où chacun essaie de remplir son rôle, à la place qui lui revient. À cet égard, cet amendement apporte une confirmation des mesures précédentes. Nous y sommes donc favorables, tout comme au sous-amendement.

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