Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 73, amendement 426
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission puisqu'il ne lui est pas parvenu.
Je pense qu'il s'agit, d'une part, d'une mesure de simplification…
