Intervention de Germinal Peiro

Cet amendement appelle presque la même argumentation que l'amendement précédent, mais je ferai d'abord une remarque de fond.

Il me semble que le Gouvernement serait plus fort pour porter la voix de la France devant les instances communautaires s'il avait l'appui du Parlement et des représentants du peuple. Nous nous entendons dire trop souvent : « Nous n'y pouvons rien, c'est l'Europe », pour ne pas nous demander à quoi nous servons. Posons donc des actes politiques, comme vient de le dire M. Mamère, surtout sur des sujets comme celui-ci, qui ne sont pas de nature à entraîner une révolution ou une déclaration de guerre.

Quant à l'amendement n° 427 , il prévoit que l'autorisation de mise sur le marché des plantes génétiquement modifiées destinées à la santé humaine soit soumise au même protocole que les produits pharmaceutiques. Ce serait appliquer le principe de précaution de façon tout à fait raisonnable. Comme vous le savez, en effet, malgré la sévérité des protocoles, il est déjà arrivé que des produits pharmaceutiques soient retirés du marché après plusieurs années d'utilisation parce qu'il était apparu qu'ils avaient des effets négatifs sur la santé humaine. Il serait bon d'en faire de même pour des produits OGM consommés par des animaux et des humains.