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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 82, amendement 377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie par M. François Goulard, rapporteur spécial, d'un amendement de précision, n° 377.

(L'amendement n° 377 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 82, amendé, est adopté.)

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