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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 282

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur pour avis :

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cet engagement. Il est clair désormais que les sept bassins d'emploi concernés resteront dans le dispositif, et que celui-ci sera élargi à de nouveaux bassins en difficulté. Le seul point sur lequel je souhaite aussi un engagement de votre part concerne le délai de mise en place puisque l'expérimentation s'éteint en décembre. Il faudrait impérativement qu'une clarification législative intervienne avant le mois de janvier.

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