Intervention de Dominique Baert

Madame la ministre, monsieur le ministre, nous abordons l'examen de plusieurs articles traitant des collectivités locales. Sans refaire la discussion générale, il convient de s'y arrêter un instant, pour qu'il soit pris acte, dès le début de l'examen de ces articles, du désaccord, clair et net, des députés socialistes, radicaux et citoyens avec l'architecture globale de votre projet de budget pour les collectivités locales.

Ce désaccord porte sur trois points qui nourrissent notre inquiétude.

Nous estimons en premier lieu que le FCTVA n'a rien à faire dans l'enveloppe normée. En effet, le remboursement de la TVA est un dû pour les collectivités locales qui ont investi. Il s'agit d'un retour sur investissement, lequel investissement a généré une perception de TVA. Il n'a donc rien à faire à l'intérieur d'une enveloppe contingentée, pardon, normée – le lapsus est révélateur.

Nous ne pouvons ensuite admettre que cette enveloppe normée n'évolue que de 2 %. Vous calez l'évolution de cette enveloppe sur celle de l'inflation prévisionnelle retenue pour la construction de votre budget, mais elle est sans rapport avec la hausse des prix réellement constatée. Au final, cette progression de 2 % ne peut donc aboutir qu'à une diminution du pouvoir d'achat des collectivités locales, ce qui n'est pas acceptable.

Enfin, et il faut dire la vérité, compte tenu de la répartition des composantes de cette enveloppe normée, entre ce qui relève de la dotation globale de fonctionnement et ce qui relève de la péréquation, pour la plupart des collectivités locales, les dotations qui proviennent de l'État seront en baisse en 2009.

Qu'elle perçoive ou non une dotation de péréquation, au vu de l'évolution de la dotation globale de fonctionnement, dont la part garantie est gelée depuis quelques années, et puisque les dotations de compensation sont en baisse de 20 %, une commune ne peut en effet que voir diminuer ses dotations d'État.

Or ces dotations représentent, pour nombre de communes et d'intercommunalités, 30 à 40 % des recettes, et celles-ci vont donc diminuer en 2009, comme c'était déjà le cas en 2008. Sans compter que les intercommunalités sont désormais dotées d'une seule ressource, la taxe professionnelle unique, dont nous savons qu'elle n'a cessé d'être amputée par les réformes fiscales successives. Que pourront faire les édiles si les deux tiers de leurs recettes diminuent ?

Monsieur le ministre, madame la ministre, les dotations de l'État sont les ressources des collectivités locales. Elles déterminent leur capacité à agir. Or votre projet constitue pour elle un véritable étranglement financier. Le budget que vous proposez est un garrot passé au cou de nos édiles. Attention, l'asphyxie menace !