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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 10

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

J'ai déjà eu l'occasion de clarifier les intentions du Gouvernement sur la question des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, puisque nous avons abordé ce débat lors de la discussion générale. J'ai rappelé que le redressement de nos finances publiques appelle nécessairement un effort partagé : l'État y prend toute sa part, mais les collectivités locales doivent évidemment y contribuer, dans une proportion qui devra être déterminée dans le cadre d'un débat serein.

Le fil conducteur de la proposition du Gouvernement est de respecter le principe selon lequel l'État ne demande aux collectivités ni plus ni moins que l'effort qu'il s'impose à lui-même, c'est-à-dire une progression de l'ensemble des concours au niveau de l'inflation – cette ligne ayant été fixée dès le mois de juillet dernier, personne ne peut se plaindre d'être pris en traître.

Cette évolution conduit à une augmentation de la dotation de l'État de 1,1 milliard d'euros en 2009 par rapport à 2008, soit 200 millions de plus. Au total, les collectivités locales percevront donc 56,5 milliards d'euros en 2009.

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