Intervention de Christine Lagarde

M. le rapporteur général et M. Cahuzac ont raison de souligner que l'importante mesure relative à la taxe professionnelle arrive au bon moment et sera de nature à relancer l'investissement, qui a constitué au cours des derniers trimestres le plus puissant des trois moteurs de la croissance. Ils ont également raison de s'interroger sur ce qui va se passer au terme des effets de cette mesure qui, intervenant dans la loi de finances rectificative, va s'appliquer d'aujourd'hui au 31 décembre 2009.

Le calendrier fixé par Président de la République et le Premier ministre prévoit d'abord la mise en oeuvre de cette mesure de soutien d'urgence. Il s'agira ensuite de mettre en place la commission Balladur, qui sera chargée de mener une réflexion sur les compétences territoriales, de déterminer les niveaux de responsabilité appropriés ainsi que les structures nouvelles. Sur le fondement des propositions qui seront faites par cette commission, il conviendra ensuite de définir les voies et moyens d'une réforme de la taxe professionnelle qui suivra le chemin ouvert par Dominique Strauss-Kahn, consistant à restreindre la base en réduisant la part salaire. Nous nous acheminerons de la sorte vers un impôt sans doute différent, avec une base comprenant, je l'espère, beaucoup moins d'investissements, ce qui sera propice à la compétitivité des entreprises. Il nous appartiendra, dans un travail à effectuer en collaboration avec votre assemblée, en particulier avec la commission des finances, de trouver une solution de remplacement pour permettre aux collectivités territoriales de financer leurs activités.