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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Fonds stratégique d'investissement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Au nom du groupe auquel j'appartiens, je veux tout d'abord vous remercier, madame la ministre, pour les informations que vous avez eu l'obligeance de nous apporter, ce que nous avons beaucoup apprécié.

Au risque de vous surprendre, je me permets de vous conseiller la lecture du livre Le Maître des horloges, de Philippe Delmas, qui a été le collaborateur de Philippe Camus avant qu'ils ne tombent tous deux dans le même traquenard, ce qui leur valut d'être traités avec une grande injustice, mais n'enlève rien à leurs qualités et à la pertinence de leurs analyses. En l'occurrence, ce livre dénonçait l'entreprise d'affaiblissement de l'État auxquels se livraient certains et, annonçant à l'avance la crise que nous sommes en train de vivre, préconisait un nécessaire retour de l'État.

Par ailleurs, madame la ministre, vous avez précisé que ce fonds d'investissement traduirait les choix stratégiques effectués par l'État. À l'instar du président de la commission des finances, je ne peux que souscrire à cette vision des choses et convenir qu'il semble s'agir là d'une bonne mesure.

Cela étant, lors d'un déplacement effectué en Lorraine il y a quelques mois, le Président de la République avait indiqué que l'État ferait en sorte que l'entreprise sidérurgique Mittal, alors défaillante, conserve sa vocation industrielle. Je souhaite que lorsque vous viendrez nous présenter plus complètement le plan qui vient d'être annoncé, vous puissiez nous préciser si la sidérurgie française fera, ou non, partie des secteurs stratégiques destinés à être soutenus par le fonds d'investissement.

Enfin, pour ce qui est de la taxe professionnelle, il est clair que les jours de cet impôt étaient comptés depuis la neutralisation de la part salaire, et les mesures annoncées par le Président de la République montrent bien que le compte à rebours a commencé. Je suis d'accord avec le rapporteur général pour considérer que le plus dur reste à faire, à savoir trouver un impôt en remplacement de celui qui avait vocation à financer les collectivités territoriales – à moins de considérer que c'est l'État, via les dégrèvements, qui prendra le relais de la taxe professionnelle, ce qui aurait pour effet d'abaisser encore le seuil actuel de 26 % de ressources provenant de la fiscalité locale.

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