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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Fonds stratégique d'investissement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Je vais donc vous poser la question que nous nous posons tous, madame la ministre. Une décision de ce type, même si elle est censée ne produire ses effets que jusque fin 2009, ne nous amène-t-elle pas logiquement à mettre en oeuvre une réforme générale de la taxe professionnelle avant cette échéance ?

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