Intervention de Gilles Carrez

J'en prends note, madame la ministre.

Sur le fond, je considère qu'il s'agit d'une excellente mesure. Elle consiste en effet à exonérer de taxe professionnelle tous les investissements réalisés par les entreprises – petites, grandes ou moyennes – jusqu'au 31 décembre 2009. Il s'agit en quelque sorte d'un dégrèvement pour investissements nouveaux semblable à celui qui existe depuis 2004, si ce n'est que le dégrèvement qui va être mis en place sera constant, alors que celui qui existe actuellement diminue en biseau pour disparaître au bout de trois ans. Par ailleurs, le champ des investissements concernés par la nouvelle mesure est beaucoup plus large, puisque le dégrèvement pour investissements nouveaux ne s'appliquait jusqu'alors qu'aux équipements faisant l'objet d'un amortissement dégressif, donc essentiellement aux entreprises à caractère industriel. La nouvelle mesure a, elle, vocation à s'adresser à toutes les entreprises, y compris les entreprises de services.

Cette mesure, nous l'attendions tous – je ne pense pas être contredit par nos collègues de l'opposition – depuis la suppression de la part salaire, car nous étions bien conscients qu'un impôt fondé désormais à 80 % sur les investissements et à 20 % sur la valeur foncière ne pourrait pas tenir longtemps.