Intervention de Michel Bouvard

Je remercie moi aussi Mme la ministre des précisions qu'elle nous a données, et je vais m'efforcer de faire le point de façon synthétique sur les engagements pris par la Caisse des dépôts et consignations au cours des dernières semaines.

Deux milliards d'euros ont été attribués à Oséo afin de lui permettre de financer les prêts aux PME, ce qui a porté de 4 à 6 milliards l'enveloppe de prêts qui lui est accordée.

Seize milliards d'euros jusqu'alors gérés par des fonds d'épargne ont été redéployés en direction des établissements bancaires, à raison de 7 milliards sur le LDD et 9 milliards sur le LEP, afin de permettre à ces établissements d'assurer les prêts aux PME. Il conviendra d'effectuer un suivi des opérations afin de s'assurer que le fléchage des fonds est respecté. La somme dont il est question équivaut à peu près au surplus de livret A que la Caisse devrait encaisser d'ici à la fin de l'année au titre des fonds d'épargne – nous en sommes environ à 12,5 milliards d'euros de surplus depuis le début de l'année.

Cinq milliards d'euros, provenant également de fonds d'épargne, vont être affectés à des prêts aux collectivités territoriales, à raison de 2,5 milliards d'euros gérés directement par la Caisse et 2,5 milliards d'euros mis en adjudication auprès des banques.

À cela s'ajoutent deux avances de 5 milliards d'euros – dont la deuxième ne sera peut-être pas mobilisée – faites par la Caisse jusqu'à la fin de l'année à la Société de refinancement de l'économie, et provenant également des disponibilités des fonds d'épargne.

Enfin, nous aurons à effectuer une recapitalisation à hauteur de 150 millions d'euros de la Société nationale immobilière, afin qu'elle dispose des fonds propres qui lui permettront d'assurer l'acquisition des 10 000 logements financés, comme tous les logements sociaux, par des prêts sur fonds d'épargne.