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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendement 191

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Même avis sur cette proposition qui peut être considérée comme un amendement d'appel, car beaucoup de discussions sont en cours. Le ministre de l'écologie va réunir une conférence de consensus sur le sujet, au début de l'année 2009, dans le cadre du Grenelle ; la commission elle-même est en train d'y réfléchir ; des textes sont en préparation pour la même époque. Nous sommes donc en pleine phase de maturation. Dans ces conditions, je vous propose de retirer cet amendement.

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