Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 9, amendement 191

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Nous sommes d'accord, monsieur Launay, avec nombre de vos arguments, et nous trouvons vos propositions intéressantes. Mais la commission n'a pas adopté cet amendement instaurant une taxe climat-énergie parce que la loi de finances ne nous semble pas le support adapté. Cette semaine a été voté à la quasi-unanimité le Grenelle I, qui sera bientôt suivi d'un second texte comportant des mesures opérationnelles en matière de fiscalité. C'est plutôt à cette occasion qu'il faudra proposer votre amendement.

Surtout, j'estime qu'une telle approche ne peut s'envisager qu'à l'échelon européen. Cette taxation progressive qui, bien entendu, viendra se substituer à des taxes existantes, ne peut se mettre en place qu'au niveau communautaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion